Le 29 juin 2009, la Banque africaine de développement (BAD) a lancé l’African Legal Support Facility (ALSF), un fonds international doté d’un budget évolutif de 20 à 30 millions de dollars américains. L'ALSF est compétent pour connaître des questions juridiques liées à la facilitation de règlement des procès relatifs aux réclamations en matière de dettes initiées par les fonds vautours contre les États membres [1] ou les États non-membres de la BAD qui en font la demande. Confronté à deux fonds souverains devant la justice britannique pour une dette contactée en 1978, le Liberia profiterait bien du concours de l’ALSF.

Autant les vautours sont des rapaces nécrophages qui se nourrissent de carcasses d’animaux, autant les fonds qui portent leur nom se nourrissent du passif des États en faillite. Ils leur rachètent d’abord des créances aux prix les plus bas sur le marché secondaire de la dette. Ensuite, ils les poursuivent en justice aux fins d’obtenir le remboursement de l’intégralité des créances nominales majorées des intérêts de retard. Les efforts de la Bad pour y faire face sont louables. Mais à bien y regarder, la guerre contre l’industrie de la dette est quasiment impossible à gagner par la seule arme du droit, à moins que le cas libérien ne prouve le contraire.

D’après les Nations Unies, les fonds vautours auraient déjà mis la main sur près de deux milliards de dollars[2] à l’issue des décisions de justice. La dernière en date a été rendue en avril 2009 par la Haute Cour de Londres qui a condamné la Zambie à payer au fonds Donegal 17 millions de dollars pour une créance achetée en 1999 à 3 millions de dollars. Actuellement, pas moins de 40 procédures sont en cours contre 20 pays, essentiellement en Afrique et en Amérique latine. La République démocratique du Congo (RDC) totalise à elle seule huit actions en justice dont cinq ont déjà débouché sur une condamnation de l’Etat congolais. D’après une étude publiée le 10 août 2009 par le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde, « un tribunal sud-africain a autorisé la firme FG Hemisphere à saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la Snel – l’entreprise publique d’électricité de la RDC – sur le courant vendu à l’Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars. En septembre 2004, ce fonds vautour avait racheté à bas prix une créance impayée de 18 millions de dollars envers l’entreprise publique congolaise.»

L’Afrique entre en guerre contre les fonds vautours en ayant déjà perdu plusieurs batailles. La grande majorité des États subsahariens vit sous perfusion des institutions financières internationales. La crise économique et financière actuelle débouchera fatalement sur une nouvelle crise de la dette, période faste par excellence pour les fonds vautours. Que ce soit la bataille pour la rétrocession de fonds soustraits à leur pays par les dirigeants voyous ou d’œuvres d’art inestimables dérobées par les puissances coloniales…, l’Afrique a-t-elle jamais gagné par la seule arme du Droit? Dans ses Confessions d’un assassin financier, John Perkins montre que les fonds vautours ne sont pas une création ex nihilo. Ils ressortissent d’une stratégie de puissance au service d’un empire. Au mieux, les fonds de l’ALSF suivront l’un des circuits traditionnels de l’aide au développement: les plaidoiries serviront peut-être à diminuer les annuités des pays pauvres (objectif affiché), mais à coup sûr, son budget contribuera à gonfler le chiffre d’affaires des grands cabinets d’avocats basés dans les pays donateurs non-régionaux de la Banque africaine (et la boucle sera bouclée).

Devant ce tableau, certains analystes [3] commencent à évoquer, pour chaque pays touché, l’idée de commander un audit national dont les résultats pourraient permettre « la répudiation des dettes illicites par les pays créanciers » ou la création d’une cour internationale de justice chargée du contentieux de la dette. Ces idées sont séduisantes mais leur charme est surtout esthétique. Dans la vraie vie, la bonne santé des fonds vautours va de paire avec l’étranglement des pays où l’Etat a failli. Et à lui seul, le business de la dette symbolise parfaitement la complexité et la violence des affrontements économiques actuels dans le monde. La communauté africaine de l’intelligence économique a un rôle crucial à jouer dans la partie invisible de cet échiquier où l’Afrique sert de cible idéale aux vautours. C’est dire si le cas libérien est un excellent site d’expérimentation du dispositif mis en place par la BAD.

Guy Gweth & Souadou Diagne Diplômés de l'Ecole de Guerre Economique de Paris ________________________________________ [1] La BAD compte 77 membres dont 53 pays africains et des puissances non-régionales telles que l’Allemagne, la Chine, le Brésil, la France, les États-Unis, l’Inde ou le Japon. [2] Le rapport 2008 du FMI sur l’initiative PPTE évalue les gains de fonds vautours à près de 1,168 milliards de dollars. [3] Référence à Renaud Vivien et Gaspar Denis, co-auteurs de "Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés", juin 2009